Conditions générales de vente

Version du 19 octobre 2026.

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions régissent la vente des guides numériques publiés sur le site lesguides-ia.fr (fichiers PDF, ci-après « le Guide ») par NexOps Consulting (voir mentions légales).

L'offre est réservée aux professionnels : chaque guide s'adresse aux praticiens du métier qu'il couvre (agents immobiliers, mandataires, agences et réseaux pour le guide immobilier), et plus généralement à toute personne achetant le Guide pour les besoins de son activité professionnelle. En validant sa commande, l'acheteur déclare agir à ce titre.

2. Prix et paiement

Le prix est indiqué en euros, toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Stripe. La commande est ferme à la validation du paiement. Une facture est émise et envoyée par email ; une facture au nom de votre société peut être demandée à [email protected].

3. Livraison

Le Guide est livré par email, à l'adresse renseignée lors du paiement, dans les minutes suivant la confirmation. En cas de non-réception sous 24 heures (pensez aux indésirables), contactez-nous : un nouvel envoi est effectué sans frais.

4. Garantie de remboursement

La vente entre professionnels n'ouvre pas de droit de rétractation. NexOps Consulting offre cependant une garantie commerciale de remboursement de 14 jours : si le Guide ne vous convient pas, écrivez à [email protected] depuis l'adresse d'achat, sans justification à fournir. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d'origine sous 7 jours.

5. Licence d'utilisation

Le Guide est vendu pour un usage individuel. Il ne peut être revendu, partagé publiquement ni diffusé au sein d'une équipe sans accord écrit. Pour un usage en équipe ou en réseau (plusieurs lecteurs), contactez-nous pour une licence adaptée.

6. Mises à jour

Les mises à jour de l'édition en cours de chaque Guide sont incluses : elles sont envoyées par email aux acheteurs.

7. Responsabilité

Le Guide a une vocation pédagogique. Il ne constitue ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal ; les règles citées sont celles en vigueur à la date d'édition et peuvent évoluer. L'acheteur reste seul responsable de l'usage des méthodes et contenus produits avec les outils d'IA, notamment du respect de ses obligations professionnelles.

8. Litiges

L'offre étant réservée aux professionnels, le dispositif de médiation de la consommation (articles L611-1 et suivants du Code de la consommation) n'est pas applicable. En cas de difficulté, contactez d'abord [email protected] : la garantie de remboursement de l'article 4 couvre la quasi-totalité des situations.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.